Status

Statuts de l'association

ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901



I ETAT CIVIL DE L'ASSOCIATION

Article 1 - Objet

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « En roue libre » et pour objet la pratique du Roller Skating.



Article 2 - Siège

Elle a son siège à 75 rue des Ayguinards 38240 Meylan. Il peut être transféré en tout autre endroit de la commune, par simple décision du Comité Directeur, et dans une autre commune, par décision de l’assemblée générale.



Article 3 – Durée

Sa durée est illimitée.



Article 4 – But

Elle a pour but d’animer, d’enseigner et de promouvoir une ou plusieurs des disciplines de la F.F.R.S.



Article 5 – Moyen d’action

Les moyens d'actions de l'association sont notamment :

La tenue d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les séances d'entraînement, l’organisation de toutes épreuves, conférences, cours, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, conformément aux directives de la FFRS, de ses Comités Nationaux et de ses organes déconcentrés, et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, religieux ou confessionnel.

II COMPOSITION DE L'ASSOCIATION





Article 6 – Les membres

L'association se compose de membres actifs et de membres honoraires. Pour être membre de l’association, il faut avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée.

L’admission d’un membre comporte de plein droit par ce dernier, l’adhésion aux statuts et règlement intérieur.

Le taux de cotisations et le montant du droit d’entrée sont fixés par l’assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle et un droit d’entrée deux fois supérieurs aux montants fixée lors de l’assemblée générale.



Article 7 – Les membres actifs

Pour être membre actif de l’association, il faut avoir acquitté le droit d’entrée, la cotisation annuelle et participer aux activités de l'association.

La demande d’admission d’un membre mineur doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux.



Article 8 – Les membres honoraires

Le titre de Président, vice-président ou membre d'honneur peut-être décerné par le Comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association ou qui, par leurs actes, peuvent lui être utiles.

Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer une cotisation annuelle.



Article 9 – Pertes de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

Par la démission ;

par la radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité préalablement appelé à se présenter devant le comité directeur pour fournir des explications ;

par la radiation prononcée selon les règlements de la Fédération Française de Roller Skating ;

par le décès.



Article 10 – Rétribution des membres

Les membres du Comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Toutefois, ils peuvent recevoir le remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation effectués dans l'exercice de leur activité ; l'assemblée générale en fixe le taux.

Article 11 – Devoirs de l’association

En cas d’affiliation à la Fédération Française de Roller Skating, l’association s’engage :

à se conformer aux règlements établis par la FFRS ;

à exiger que ses membres soient détenteurs de la licence fédérale de l’année en cours ;

à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements ;

à verser à la FFRS, suivant les modalités fixées par ses règlements, toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements.





III RESSOURCES DE L'ASSOCIATION





Article 12

Les ressourcent annuelles de l'association comprennent :

Le montant des droits d'entrée et des cotisations versés par ses membres ;

les subventions de l'état, des collectivités locales, territoriales et des établissements publics ;

les recettes récoltées suites à l'organisation de manifestations ponctuelles ;

les ressources créées à titre exceptionnel ;

le produit des rétributions perçues pour services rendus ;

les revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;

Toutes autres recettes autorisés par la loi en vigueur.



Article 13 - Comptabilité

La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.





IV ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT





Article 14 – Election du comité directeur

L'association est administrée par un Comité directeur composé de 6 membres, élus au scrutin secret pour une durée de 1 an par l'assemblée générale à la majorité relative des membres actifs présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance est interdit.

Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du Comité directeur, les membres actifs à jour de leurs cotisations, âgés de seize ans au moins, pour les moins de 16 ans le vote se fait par le biais du représentant légal et membre depuis plus de 1 mois.

Est éligible au Comité directeur tout électeur âgée de 16 ans au moins au jour de l'élection, à jour de ses cotisations et membre depuis plus de 6 mois. Il faut être majeur pour assumer les fonctions de Président et de Trésorier

En cas de vacances, le comité directeur peut pourvoir provisoirement au remplacement du ou des membres intéressés. Leur remplacement définitif devra s'effectuer par la prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus ne le seront que pour le temps d'exercice restant à accomplir par ceux qu'ils ont remplacés.



Article 15 – Les réunions

Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Les cadres techniques peuvent assister aux réunions, avec voix consultative.



Article 16 – Le bureau

Le comité directeur élit en son sein un bureau qui comprend au minimum un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e).

Les membres sortant sont rééligibles.



Article 17 – Rôle des membres du bureau



Le président est chargé d’exécuter les décisions du Comité Directeur et du Bureau. Il signe les ordonnances de paiement, les actes de vente et d’achat de tous titres, valeurs ou les opérations de caisse. Il préside les réunions du comité directeur, du bureau et les assemblées générales.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient les registres de l’association et conserves les archives.

Le trésorier est dépositaire des fonds de l’association, tient le livre des comptes, encaisse les cotisations, droits d’entrée, etc., rédige les bilans et comptes-rendus financiers.

Il ne peut effectuer aucune dépense sans l’accord du président

Article 18 – Rôle des autres membres

Les attributions des autres membres du comité sont définies par le règlement intérieur, arrêté par le Comité Directeur et approuvée par l’assemblée générale.





V LES ASSEMBLEES GENERALES





Article 19

Les assemblées générales se composent des membres actifs de l'association. Elles se réunissent aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation adressée par le Comité Directeur.



Article 20

Les convocations doivent parvenir au moins 20 jours à l’avance, par lettre ou email adressé aux membres.

La convocation précise l’ordre du jour arrêté par le Comité Directeur.



Article 21

L’assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par un membre du comité désigné par celui-ci. Une feuille de présence est signée par les membres de l’assemblée et certifiée par le président et le secrétaire. Nul ne peut présenter un membre s’il n’est lui-même membre de l’assemblée.



Article 22

Chaque membre de l’assemblée dispose d’une (1) voix et peut-être porteur de deux (2) voix supplémentaires (2 procurations).

Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.



Article 23 - L’assemblée générale



L'assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an. L'ordre du jour est fixé par le comité directeur. Le bureau de l'assemblée est celui du comité directeur.

L'assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la situation morale et financière de l'association et à la gestion du comité directeur.

Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle fixe le taux des cotisations ainsi que le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectuées par les membres du Comité Directeur, dans l’exercice de leur fonction.

Elle procède à l’élection des membres du Comité Directeur et nomme le ou les représentants auprès des assemblées générales du Comité Départemental, ou de la ligue ou de la Fédération auquel l'association est affiliée.



Article 24 - L’assemblée générale (modification des statuts – dissolution)

Cette assemblée générale se compose des membres actifs de l'association.

Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité Directeur ou sur celle du dixième des membres dont se compose l’assemble générale.

Ces modifications doivent être soumises aux membres (ou au Comité Directeur) un mois au moins avant la tenue de l’assemblée générale.

Elle peut décider de la dissolution ou de la prorogation de l’association, de sa fusion avec une (ou des) association(s) ayant le même objet.

Pour être tenue valablement, l’assemblée générale doit se composer de la moitié au moins des membres ayant droit de vote. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, quinze (15) jours après la date de la première assemblée. Cette deuxième assemblée délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations de cette assemblée générale sont prises aux 2/3 des vois des membres présents ou représentés.



Article 25

Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées sur des procès-verbaux, inscrites sur un registre spécial et signées par le président de l’assemblée ou par deux membres du Comité.





VI LA DISSOLUTION





Article 26

En cas de dissolution pour quel que motif que ce soit, la liquidation est effectuée par le Comité Directeur.



Article 27

Si après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat de caisse, celui-ci sera attribué par l’assemblée générale, soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant à ces associations.

En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.





VII PRECISIONS SUPPLEMENTAIRES





Article 28 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.



Article 29

Le président doit effectuer, à la préfecture, ainsi qu’auprès des fédérations auxquelles elle serait éventuellement rattachée, dans un délai de trois (3) mois, les déclarations concernant :

- les modifications apportées aux statuts,

- le changement de titre de l’association,

- le transfert du siège social,

- les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau.



Article 30

Les statuts et règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption par l’assemblée générale.